Extrait des conditions générales :
[...] 7. Conditions de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.
Le paiement peut être réalisé par :
- Carte bancaire via une connexion sécurisée,
- Par Paypal moyennant le support des frais de dossier,
- Virement bancaire,
- Le paiement par carte bancaire en plusieurs fois (2x, 3x, 4x).
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt légal.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l'achat de Produits proposés sur le Site.
La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
8. Paiement en 3xCB sans frais
Ce mode de paiement permet aux clients d'alléger leurs dépenses en les fractionnant sur une période de 2 à 4 mois. Il donne ainsi le choix de payer en deux fois, trois fois et quatre fois par Carte Bancaire. Ceci, sans aucun frais pour le client ! Ils sont pris en charge par le vendeur.
Le paiement en plusieurs fois par CB est éligible pour toute commande à partir de 200 euros d'achat, et dans la limite de 1500 euros frais de port inclus.
Pour utiliser ce mode de paiement, il suffit au client, lors de la demande de mode paiement sur la page de la commande, de choisir "Payez avec 3x CB" et de cliquer sur le bouton "Commande avec obligation de paiement". Le client est alors redirigé vers la page de paiement du partenaire SOFINCO, Crédit Agricole Consumer Finance, qui demande de remplir un simple formulaire, et de choisir la durée du paiement (2x, 3x, 4x).
Le premier débit (acompte) est égal au montant de l'achat divisé par deux, trois ou quatre selon la formule choisie par le client. et arrondis le cas échéant. Il est débité au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour de la commande. Les mensualités sont réglées ensuite par carte bancaire en une, deux ou trois fois, le 30eme, 60eme, et 90eme jour à compter de la date d'achat. L'ensemble des opérations doit impérativement s’inscrire dans un délais de 90 jours maximum.
Les cartes à autorisation systématique du type Electron, Nickel et Maestro ne sont pas acceptées.
Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.