Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. A propos de nous

La société CompoZan SAS au Capital de 35 000 euros, dont le siège social est situé 63, rue André Bollier 69307, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 882 044 845.

La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Conceptions et fabrications de produits électronique grand public. Revendeur exclusif de produits électroniques et impression 3D, originaux. Publications et partages de projets et études collaboratifs OpenSource.

2. Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les "CGV/CGU").

La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieur des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

3. Définitions

"Client" désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;

"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;

"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

"Produits" désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

"Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire https://shop.compozan.com ;

"Société" désigne la Société CompoZan, plus amplement désignée à l'article I des présentes ; et

"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

4. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

5. Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.

Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.

6. Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société, exception faite pour les produits indiqués en "précommande" dont les délais éventuels affichés ne sont en aucun cas contractuels mais indicatifs. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n'est pas calculable à l'avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

7. Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement peut être réalisé par :

1. Carte bancaire via une connexion sécurisée,
2. Par Paypal moyennant le support des frais de dossier
3. Par virement bancaire,
4. Le paiement par carte bancaire en plusieurs fois (2x, 3x, 4x).

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt légal.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l'achat de Produits proposés sur le Site.

La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

8. Paiement en 3xCB sans frais

Ce mode de paiement permet aux clients d'alléger leurs dépenses en les fractionnant sur une période de 2 à 4 mois. Il donne ainsi le choix de payer en deux fois, trois fois et quatre fois par Carte Bancaire. Ceci, sans aucun frais pour le client ! Ils sont pris en charge par le vendeur.

Le paiement en plusieurs fois par CB est éligible pour toute commande à partir de 200 euros d'achat, et dans la limite de 1500 euros frais de port inclus.

Pour utiliser ce mode de paiement, il suffit au client, lors de la demande de mode paiement sur la page de la commande, de choisir "Payez avec 3x CB" et de cliquer sur le bouton "Commande avec obligation de paiement". Le client est alors redirigé vers la page de paiement du partenaire SOFINCO, Crédit Agricole Consumer Finance, qui demande de remplir un simple formulaire, et de choisir la durée du paiement (2x, 3x, 4x).

Le premier débit (acompte) est égal au montant de l'achat divisé par deux, trois ou quatre selon la formule choisie par le client. et arrondis le cas échéant. Il est débité au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour de la commande. Les mensualités sont réglées ensuite par carte bancaire en une, deux ou trois fois, le 30eme, 60eme, et 90eme jour à compter de la date d'achat. L'ensemble des opérations doit impérativement s’inscrire dans un délais de 90 jours maximum.

Les cartes à autorisation systématique du type Electron, Nickel et Maestro ne sont pas acceptées.

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS. 

9. Livraison

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

1. France métropolitaine
2. Corse
3. Outre-Mer
4. Continent européen : Belgique, Espagne (métropolitaine), France métropolitaine, Corse, Outre-Mer français, Italie, Luxembourg, Monaco, Suisse

La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de 7j, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s'est pas exécutée.

Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

1. en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
2. pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
3. pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site :

1. à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple (lettre simple, lettre suivie etc...)
2. à l'un de nos points partenaires tels qu'indiqués sur le Site. Pour le retrait des Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis au Client.
3. par So Colissimo. La livraison est effectuée par La Poste en fonction de ses délais en vigueur. Le Client pourra être livré :
   
1. à son domicile avec remise en mains propres. En cas d'absence remise en boîtes aux lettres ou en bureau de poste. Si le Client n'est pas venu le récupérer dans les 10 jours, le colis sera retourné à l'expéditeur.
2. à son domicile sur rendez-vous.
3. dans l'un des 35 espaces colis Cityssimo 7j/7 et 24h/24, dans un délai de 10 jours.     
4. dans le bureau de poste de votre choix dans un délai de 10 jours.
5. chez l'un des commerçants partenaires de So Colissimo

1. dans l'un des magasins de la Société, choisi par le Client au moment de sa commande.
2. dans l'un de nos "points retrait partenaire", choisi par le Client au moment de sa commande.
3. par la société UPS selon ses délais de livraison en vigueur, en main propre, ou dans l'un de leurs points de retrait partenaire.
4. par la société DHL Express selon ses délais de livraison en vigueur, en main propre, ou dans l'un de leurs points de retrait partenaire.
5. par la société Chronopost selon ses délais de livraison en vigueur, en main propre, ou dans l'un de leurs points de retrait partenaire. Le délai de traitement est de 24h. Le délai d'acheminement est de 24h à 48h selon le mode choisi (Chrono 13 ou Chrono 18) en France.
6. par la société La Poste (Lettre Suivie)  selon ses délais de livraison en vigueur, en main propre, ou dans l'un de leurs points de retrait partenaire. Le délais de préparation est de 48h. Le délais d'acheminement se porte de 2 à 5 jours ouvrés.
7. par la société Mondial Relay selon ses délais de livraison en vigueur, dans l'un de leurs points de retrait partenaire. Le délais de traitement est de 24 à 72h00 pour l'envoie de la commande. Le délais d'acheminement est porté de 3 à 7 jours ouvrés pour la France, et 3 à 14j ouvrés pour l'Europe.

9.1. Livraison en "point retrait partenaire"

Ce mode de livraison permet aux clients, à moindre coût, de récupérer directement leurs commandes dans un magasin de proximité partenaire du site shop.compozan.com (voir points retraits partenaire disponibles au moment de la commande), et ce, le jour même de sa commande (excepté les jours fériés et les week-end).

Il s'inscrit également dans une démarche de soutiens aux commerces de proximités, à valeur ajouté (démarche écologique, commerce original, commerce de nécessité etc...). Leurs rémunérations par colis distribués sont également considérablement supérieurs, à celles effectuées par les sociétés gestionnaires et distributrices des "points relais" historiques et habituels.

Le délai annoncé par shop.compozan.com pour la mise à disposition de sa commande dans le point de retrait partenaire choisi par le client, est généralement de 4h. Toutefois ce délais peut être amené à être dépassé de quelques heures, à J+2 (jours ouvrés), en raison de la charge logistique au moment du passage de la commande, de l'indisponibilité temporaire du point retrait partenaire, ou pour tout autre cas de force majeur ou raison(s) interne(s) non communiquée(s).

Le client devra impérativement suivre le statu de sa commande dans son espace client, ou par e-mail, et ne pourra aller se rendre dans le "point de retrait partenaire" choisi, si, et seulement si, le statut indiqué est le suivant : "Disponible au point retrait". Dans tout autre cas, la commande est réputée non finalisée, et la récupération par le client impossible. Aucune réclamation ne sera possible.

Le client dispose d'un délais maximum de 7 jours ouvrables pour récupérer sa commande. Ce délais cours à partir du premier jour de mise à disposition. Une fois ce délais expiré, la commande sera retournée au centre logistique de shop.compozan.com et la commande automatiquement annulée puis remboursée.

Le client doit se munir d'une pièce d'identité en cours de validité, et d'une copie de la facture de la commande récupérable. En cas de manquement, la commande ne pourra pas être remise au client. Le client devra alors se représenter avec l'ensemble des éléments demandés, dans le délai maximum de 7 jours ouvrables.

Enfin, le point de retrait partenaire, se réserve le droit de refuser la remise de la commande, en cas de doute ou suspicion de fraude, menace, agression ou tout autre motif rentrant dans le cadre pénal ou civil.

10. Statut de la commande

Lors du passage d'une commande sur le site shop.compozan.com, les clients ont la possibilité de voir le traitement de leurs commandes dans leurs "espace client" respectifs. Le statut des commandes est contractuel, et permet au client de savoir à quelle étape la commande se trouve. Cette indication permet également aux clients d’éventuellement pouvoir s'organiser quand à une livraison ou un retrait. Elle permet également d'obtenir toute information utile en vue d'une modification, annulation défaillance etc...

Il existe 15 statuts : 

1. "Paiement accepté" : La commande a correctement été enregistrée et le paiement de cette dernière effectué. Elle sera prochainement traitée. Le client a encore la possibilité d'annuler sa commande.

2. "En cours de préparation" : Ce statut indique que votre commande est en train d'être traité par nos préparateurs et notre service logistique. Il n'est alors plus possible d'annuler la commande.

3. "Préparée" : La commande a été préparée et emballée, et sera bientôt mise en expédition par le transporteur choisi ou en point retrait. L'annulation de la commande est impossible.

4. "Expédiée" : La commande a été expédiée et a été remise au transporteur choisi lors de la commande. L'annulation est impossible.

5. "Livrée" : La commande a bien été livrée par le transporteur choisi (hors point retrait ou retrait magasin). Vous pouvez retourner votre commande dans le délai de 15 jours de rétractation légal, article L221-28 du code de la Consommation.

6. "Annulée" : La commande a été annulée à la demande du client, ou pour raison interne à la Société CompoZan SAS, pour événement exceptionnel ou autre cas de force majeur. Une commande annulée est une commande qui n'a pas encore été traitée (préparation, et expédition).

7. "Remboursée" : La commande a été remboursée au client, à la suite d'une demande de retour dans le délai légal prévu de rétractation, en cas de défaillance d'un produit sous garantie, ou tout autre raison légitime et sérieuse approuvée par la Société CompoZan SAS.

8."Erreur de paiement" : La commande n'a pas pu être enregistrée et confirmée, en raison d'un problème de paiement : Fonds insuffisants, carte invalide, erreur de saisie des coordonnées bancaires etc... 

9. "En attente de réapprovisionnement (payé)" : Cela indique que le client a pré-commandé les articles et a déjà payé l'ensemble de cette commande. Certains articles peuvent ne pas êtres disponibles au moment de la commande. Cependant, la commande des articles en question reste possible, et sont d'office réservés à ce même client. Votre commande sera expédiée dès la remise en stock des articles commandés. Les délais indiqués sont indicatifs et estimés au plus juste, et ne sont en aucun cas contractuels.

10. "En attente de réapprovisionnement (non payé)" : Cela indique que le client a pré-commandé les articles mais n'a pas encore payé, on n'a pas encore été débité pour l'ensemble de cette commande. Certains articles peuvent ne pas êtres disponibles au moment de la commande. Cependant, la commande des articles en question reste possible, et sont d'office réservés à ce même client. Votre commande sera expédiée dès la remise en stock des articles commandés. Les délais indiqués sont indicatifs et estimés au plus juste, et ne sont en aucun cas contractuels.

11. "Remboursement partiel" : Lors d'une erreur de commande, d'un ou plusieurs produit(s) défectueux parmi d'autres produits commandés dans une même commande, d'un ou plusieurs produit(s) non reçu(s), pour un renvoi partiel d'une commande dans le délai légal de rétractation, ou pour une prise en charge en garantie d'un ou plusieurs produit(s) d'une même commande, il peut être octroyé sous conditions un remboursement partiel de votre commande proportionnel au préjudice rencontré.

12. "Disponible au point retrait" : Cela signifie que la commande, ayant fait l'objet d'une demande de livraison en "point retrait partenaire", a été mise à disposition dans le point retrait partenaire choisi par le client. ATTENTION : pour ce mode de livraison, le client doit attendre que ce statu soit bien visible dans son espace client, on qu'il a reçu une confirmation par e-mail de mise à disposition en point retrait partenaire. Dans tout autre cas, la commande est réputée non finalisée et inaccessible au client. Aucune contestation ne sera possible.

13. "Envoi partiel" : Dans le cas ou une partie des articles commandés lors d'une même commande ne sont pas disponibles, il peut, sous conditions, être possible d'envoyer les articles déjà disponibles au client. Cela signifie donc que les articles disponibles uniquement, ont bien été expédiés. Le reste des articles seront expédiés dès remise en stock.

14. "Remboursement en cours" : La demande de remboursement d'une commande a bien été enregistrée et est en cours de traitement. Les remboursements de commandes prennent généralement de 7 à 14 jours ouvrés. Toutefois, ce délais peut être amené à être allongé pour des raisons techniques et entièrement supporté par l'établissement bancaire partenaire.

15. "Livrée en point retrait" : A la suite d'une commande passée avec pour mode de livraison le "point retrait partenaire", après que le client ai retirée sa commande convenablement dans le point partenaire choisi, la commande est réputée comme étant terminée et livrée.

11. Réclamation

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 7j à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse [email protected], une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...)

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

Au cas où l'acheteur et le vendeur ne sont pas parvenus à l'amiable à un accord, en cas de non livraison d'un produit, de cas de force majeur, ou tout autre nature, malgré les propositions légales en vigueur ou autre geste commercial faits par le vendeur, le délais et les moyens de prévenance, le site shop.compozan.com se réserve le droit d'annuler la commande faisant l'objet du litige, avec son remboursement immédiat.

12. Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14j à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur utilise le formulaire "Formulaire de rétractation" prévu à cet effet sur le Site.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 2j ouvrés à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur.

Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

13. Transfert des risques et de propriété

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d'indemnisation.

Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s'opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.

14. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation :

“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”

Article L.217-5 du Code de la consommation :

“Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”

Article 1641 du Code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

15. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

16. Activités Amazon

Le site shop.compozan.com présente une activité entièrement indépendante de celles présentent sur les plateformes de e-commerce Amazon France, Amazon Allemagne, Amazon Belgique, Amazon Espagne, Amazon UK et Amazon Italie.

Ni le support, ni les demandes, ni les formes de contact, ni le SAV, ni aucune réclamation ne sauraient êtres traités via le site shop.compozan.com, ou l'un de ses services. Toute demande en provenance directe ou indirecte d'une quelconque plateforme Amazon restera sans suite.

Les stocks proposés sont entièrement distincts entre le site shop.compozan.com et les plateformes Amazon et ne présentent aucun point commun de gestion, d'affichage ou d'estimation entre eux.

Les prix des produits, du transport et des éventuels services, sont également proposés et affichés de manière entièrement différentes et sans rapport, entre le site shop.compozan.com et l'ensemble des plateformes Amazon.

La responsabilité des activités du site de e-commerce, shop.compozan.com, ne saurait être engagée, pour un quelconque sujet, quelconque raison ou réclamation en rapport avec une des plateformes Amazon.

Tout avis, commentaire ou propos rendu public faisant mention, citant ou à l'encontre du site shop.compozan.com, stipulant une ou plusieurs références à un quelconque fait en rapport avec les plateformes Amazon, est considéré comme diffamatoire, et seront passibles de poursuites.

17. Traitement des données personnelles

L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : [email protected].

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

18. Partage des données collectées

En tout état de cause CompoZan ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site shop.compozan.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site shop.compozan.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site shop.compozan.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de CompoZan et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site shop.compozan.com ou cas de force majeur sans accord express préalable aux fins suivantes : 

• respecter la loi,
• protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort,
• lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs,
• protéger les droits de propriété de la Société

19. Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

20. Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

21. Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

22. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des oeuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

23. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

24. Acceptation des CGV/CGU

Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

les caractéristiques essentielles du Produit ;

le prix des Produits ;

la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;

les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;

les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;

la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice)

25. Coordonnées du médiateur

Association des médiateurs Européens.

sise 11, place Dauphine, Paris 75001