Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site shop.compozan.com et leur utilisation par "L'Utilisateur".

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

shop.compozan.com se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

2. Définition

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

- Contenu : utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

- Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site.

- L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

3. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site shop.compozan.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CompoZan – SAS au Capital de 35 000 euros – 63 rue André Bollier 69307 Lyon CEDEX 07 - 882 044 845 R.C.S Lyon.
Créateur : BASTIEN Rémy
Responsable publication : BASTIEN Rémy, [email protected]
Webmaster : CompoZan Service Infra – [email protected]
Hébergeur : Online.net – Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08
Crédits : DSI CompoZan, Rémy BASTIEN, Kevin LAROCHE, Sylvain LION.

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site shop.compozan.com

L’utilisation du site shop.compozan.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site shop.compozan.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CompoZan, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site shop.compozan.com est mis à jour régulièrement par WebMaster@CompoZan. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5. Description des services fournis.

Au delà des conditions générales de vente autour de l'activité de vente commerciale du site, le site shop.compozan.com a pour objet de fournir une information concernant la vie du et des projets communautaire de CompoZan, www.compozan.com sous forme d'actualités.

CompoZan s’efforce de fournir sur le site shop.compozan.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site shop.compozan.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site shop.compozan.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CompoZan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CompoZan.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site.

L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

8. Limitations de responsabilité et force majeure.

CompoZan ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site shop.compozan.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CompoZan ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site shop.compozan.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CompoZan se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CompoZan se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

9. Gestion des données personnelles.

Les informations demandées à l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site shop.compozan.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site shop.compozan.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause CompoZan ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site shop.compozan.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site shop.compozan.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite par e-mail ou par voie postale et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L'Utilisateur exerce sont droit via :

• Son espace personnel;
• Un formulaire de contact;
• par e-mail : [email protected] en précisant l'objet de la demande;
• par voie postale à l'adresse suivante : CompoZan, 63 rue André Bollier, 69307 Lyon CEDEX 07

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site shop.compozan.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de CompoZan et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site shop.compozan.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro xxxxxx.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Evolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

11. Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

12. Liens hypertextes et cookies.

Le site shop.compozan.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CompoZan. Cependant, CompoZan n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site shop.compozan.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

13. Utilisation du service de support en ligne par tchat

Le site shop.compozan.com met à disposition et gratuitement un service de tchat en ligne qui a pour vocations uniquement : 

   1. Le conseil et l'avant-vente en rapport avec tous les articles proposés sur le site shop.compozan.com uniquement.

   2. Le support "rapide" sur un ou plusieurs du ou des articles achetés par les clients sur le site shop.compozan.com uniquement.

1. Le chargé de clientèle et ou l'expert technique demandera alors à vérifier l'identité de l’interlocuteur en ligne demandeur,
2. Le chargé de clientèle et ou l'expert technique demandera pour se faire, le nom, le prénom, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, le numéro et la date de commande concernée par la demande de support,
3. Si et uniquement si toutes les informations ont été vérifiées par le chargé de clientèle et ou l'expert technique, la demande de support se verra alors accordée au client.
4. Si la demande de support du client du site shop.compozan.com est d'une trop grande complexité ou demande un ou plusieurs complément(s) d'information(s), la demande passera alors par le système de support par tickets, dont les échanges ne sont plus "en ligne" ou "en direct sur le site", mais par échanges interposés à distance via le site shop.compozan.com et où les réponses apportées sont différées par un temps de traitement variable allant de 12h à 72h selon les cas et par réponse apportée que ce soit par le client ou par le support lui même.
5. Le site shop.compozan.com peut être amené à communiquer des liens et des informations externes aux clients dans le cadre du support technique aux clients effectifs du site shop.compozan.com.
6. En aucun cas le site shop.compozan.com ne pourra être tenu responsable du mauvais fonctionnement d'un ou plusieurs produit(s) en raison d'un niveau de connaissances technique insuffisant, par dégradation volontaire ou par négligence.
7. Les experts techniques évaluent la demande, et sont les seuls à établir la pertinence ou non de la demande des clients ou visiteurs non inscrits de shop.compozan.com, ainsi que la responsabilité éventuelle des clients ayants conduits à cette demande de support.

   3. ABUS D'UTILISATION DU SERVICE : Le service gratuit de conseil, d'accompagnement et de support technique du site shop.compozan.com est également soumis aux conditions suivantes :

1. Tout propos injurieux, intimidant, xénophobe, de chantage, menaçant ou relevant du cadre pénal, qu'il soit par texte(s) ou image(s), vidéo(s), lien(s) externe(s), ou tout autre format et support, entraînera systématiquement un bannissement de l'utilisateur ou demandeur en ligne à vie.
2. Les mêmes raisons entraîneront également une suppression du compte client, un bannissement à vie, avec impossibilité de re-créer un compte client.
3. Pour ces mêmes raisons également, une plainte sera déposée auprès du Procureur de La République, en vue de poursuites judiciaires par la compétence Pénale des tribunaux.
4. Toute demande ou propos sans relation avec une question technique avant ou après avoir passé une commande sur le site shop.compozan.com, une question sur l'état d'une commande, de son paiement ou de sa livraison, une question sur l'état des stocks, ou une demande de support avérée, se verra rejetée. Toute tentative d'insistance ou de récidive entraînera les mêmes conséquences que le point 3.a et ou 3.b et ou 3.c.
5. Enfin, les chargés de clientèles et ou experts techniques utilisant le service de tchat en ligne sur le site shop.compozan.com apprécieront ou non le caractère abusif du nombre de demandes quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles ou annuelles de chaques demandeurs et clients inscrits ou non sur le site shop.compozan.com. En effet, le temps alloué à chaque demandeur est limité et variable selon chaque conditions de capacité de réponse du personnel à tout moment, et susceptible de changer à tout moment. Et ce, afin de garantir la meilleure qualité de service et d'image possible pour le site shop.compozan.com, et sans perturber outre mesure le fonctionnement du site shop.compozan.com
6. L'appréciation du point e, entraînera à tout moment et sans préavis, les actions citées au point 3.a et dans les cas les plus graves, les actions citées au point 3.b.

    4. HORAIRES : Le service de tchat en ligne est disponible tous les jours, 7 jours sur 7, du lundi au dimanche, et de 11h à 00h00, jours fériés inclus, à l'exception du 25 décembre et du 1er janvier de chaque année.

14. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site shop.compozan.com est soumis au droit français. La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Lyon seront compétents.

15. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

16. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).